Article I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 14 juillet 1901, ayant pour titre Société des Hispanistes Français de l'Enseignement supérieur.
Article 2 : Cette société a pour but :
- d'oeuvrer pour le développement de la recherche dans les langues, littératures et civilisations ibériques et ibéroaméricaines,
- de contribuer au développement de l'enseignement des langues parlées dans le monde ibérique,
- d'établir des contacts suivis entre hispanistes français afin de faciliter leurs missions d'enseignement et de recherche,
- de collaborer avec l'Asociación Intemacional de Hispanistas et de développer les contacts avec les associations d'hispanistes des autres pays.
Article 3 : Le siège de l'association est fixé à l'Université Michel de Montaigne-Bordeaux III.
Article 4 : La société comprend des membres actifs, des membres d'honneur, des membres associés et des membres bienfaiteurs.
Article 5 : Sont de droit membres actifs, sous réserve de paiement de la cotisation statutaire, les hispanistes affectés à titre principal dans une université ou un autre organisme public relevant de l'Enseignement Supérieur ou de la Recherche, les hispanistes du Second degré de l'enseignement public affectés dans les classes préparatoires aux concours des Grandes écoles, les hispanistes du Second degré de l'enseignement public en possession du doctorat et les retraités ayant eu l'une de ces qualités au cours de leur vie active.
Article 6 : Peuvent être admis comme membres d'honneur, sur décision du Comité, des personnalités connues pour leur action en faveur de l'hispanisme. Les membres d'honneur ne sont pas soumis au paiement de la cotisation.
Article 7 : Peuvent être admises au titre de membres associés, des personnes s'intéréssant aux études sur les pays du monde ibérique dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Les membres associés paient la même cotisation que les membres actifs.
Article 8 : Peuvent être admis comme membres bienfaiteurs, les personnes ou institutions qui par leurs dons, legs ou concours financier favorisent la bonne marche de la Société.
Article 9 : La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale.
Article 10 : L'Assemblée générale est convoquée par le Président. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d'un tiers au moins de ses membres. L'Assemblée générale comprend l'ensemble des membres de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle se prononce sur le rapport moral et sur le rapport financier et elle délibère sur les questions de l'ordre du jour ; elle élit parmi les membres actifs un Comité de 30 membres. Elle peut voter toute modification des statuts selon la procédure précisée par le règlement intérieur. Le vote par correspondance sera admis pour l'éléction au comité.
Article 11 : Le comité est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles dans la limite de trois mandats consécutifs. Il élit parmi ses membres un bureau qu'il assiste de ses conseils.
Article 12 : Le Bureau, renouvelable chaque année, se compose d'un président, des deux à quatre vice présidents, d'un trésorier, d'un trésorier-adjoint, d'un secrétaire général et de deux à quatre secrétaires. Le mandat du président n'est renouvelable que trois fois au plus. Le bureau a qualité pour faire toutes démarches et prendre toutes décisions propres à atteindre les buts de l'association. Il gère les fonds de la Société et en rend compte à l'Assemblée générale.
Article 13 : La société organise des congrès et des journées d'études selon les modalités et une périodicité qui sont fixées par le règlement intérieur. L'Assemblée Générale peut se tenir à l'occasion des congrès et des joumées d'études.
Article 14 : La dissolution de la Société peut être décidée par l'Assemblée générale, à condition que la question soit inscrite à l'ordre du jour et que la proposition obtienne une majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce cas, les fonds en caisse seraient versés au Bulletin Hispanique.
